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https://www.infodidac.be/articles.html/sujets-transversaux/les-titres-et-fonctions/nouveau-s12-titres-et-fonctions-r264/

Nouveau S12 Titres et Fonctions

Les nouveaux S12 et Spec12 de la rentrée 2016 contiendront plusieurs nouveautés

• la notion de temporaire prioritaire
• la notion de primo-recrutement
• l'identification des cas de mesures transitoires
• le regroupement des lignes attributions cours par fonction
• ...

Onglet Nominations Doc 12

Toute attribution sur le S12 doit être attachée à une fonction

Toute fonction mentionnée dans les attributions doit avoir une ligne dans l'onglet Nomination

• lignes N Définitifs dans la fonction
• lignes P Temporaires Prioritaires dans la fonction, pour l'année scolaire
• lignes T Temporaires (non prioritaires) dans la fonction, pour l'année scolaire
• lignes X Externes au PO, pour l'année scolaire

Les informations demandées sur le S12 sont à encoder dans la nouvelle vue Doc 12 de l'onglet Nomination

Ces nouvelles informations sont expliquées en détail ci-dessous

Valorisation du classement (Val)

Cette colonne est utilisée dans les lignes Temporaires PO, pour signifier si la priorité peut être valorisée

Dans les lignes P, la colonne Val permet d'indiquer si le temporaire qui a été classé peut valoriser sa priorité de classement, et ainsi être Temporaire Prioritaire (les cas O...), ou au contraire ne peut pas (les cas N...)

• Dans l'enseignement libre :
  • O1 : est classé car il a obtenu ses 360 jours dans la fonction (Art 34§1 du Statut), et a posé sa candidature (Art 34bis§1)
  • O2 : a posé sa candidature dans une fonction TR (Art 34§2 al2)
  • N1 : est classé mais n'a pas posé sa candi (Art 34bis§1)
  • N2 : est classé mais n'est pas dans les conditions de titre (Art34§2 al1)
  • NC : n'a pas obtenu ses 360 jours
• Dans l'enseignement officiel :
  • O1 : est classé car il a obtenu ses 360 jours dans la catégorie (Art 24§1 du Statut), et a introduit sa candidature (Art 24§6)
  • N1 : est classé mais n'a pas introduit sa candi (Art 24§6)
  • N2 : est classé mais n'est pas dans les conditions de titre (Art24§1)
  • NC : n'a pas obtenu ses 360 jours

Dans les lignes T, elle permet aussi de marquer les Temporaires Non Prioritaires qui sont "Protégés" (le cas P1) et qui bénéficient ainsi des mêmes mesures transitoires que les Temporaires Prioritaires (voir ci-dessous)

NB : Sur le Document 12, cette info n'est pas reprise. Mais elle détermine les droits de l'enseignant dans la fonction pour l'année scolaire

Mesures Transitoires (Mes)

La colonne Mes permet d'indiquer quel type de mesures transitoires le prof a acquis pour la fonction

Sur le Document 12, elle correspond aux cases à cocher TR1, TR2, TR3

Code fonction RL10 (RL10)

La colonne RL10 reprend le nouveau code paiement de la fonction, qui remplace les anciens (282, ...), voir circulaire 5776

Il est normalement calculé automatiquement par ProEco à partir de la fonction.

Sur le Document 12, c'est ce code qui sera repris

Cas d'Engagement (Eng)

La colonne Eng permet d'indiquer si l'engagement est de type Primo-Recrutement ou pas

Sur le Document 12, elle correspond au fait que la fonction sera reprise dans la partie Primo-Recrutement ou dans l'autre partie

Cas Primo-Recrutement (P-R)

La colonne P-R permet d'indiquer dans quel cas de Primo-Recrutement le prof engagé se trouve

• cas N... (Non soumis à priorisation) : Titres Requis ou Temporaires "Protégés" : pas besoin d'aller sur Primoweb, pas de PV de Carence
• cas D... (Dérogation de priorisation) : articles 32 et 33 ou compétences particulières : pas besoin d'aller sur Primoweb, pas de PV de carence, mais PV de dérogation. Permet d'indiquer le cas de dérogation.
• cas CA (Carence) : nécessité d'aller sur Primoweb, de joindre un PV de Carence

Sur le Document 12, elle correspond aux cases à cocher "PV de dérogation" et "PV de carence"

Autres colonnes intervenant dans le S12

Colonne DL :

Un cas EU y a été rajouté, permettant de repérer les fonctions avec une Expérience Utile demandée ou valorisée, car elles doivent être repérées par une * sur le S12 / Spec12 (anciennement, il fallait rajouter une * dans la case Titre des attributions)

Fonctions hors réforme et Fonctions réforme qui ne sont pas Primo-Recrutement

Ces fonctions, qui constituent la plupart des cas, se retrouvent dans la 2e partie du Document 12 : Autres fonctions

Fonctions non réforme

Cas d'Engagement : non concerné par la réforme (Eng= NC)

Fonction où le prof a été nommé

Ce prof a une ligne N (ou M), des Mesures Transitoires Définitif (Mes=TR1), un cas d'engagement suivant l'ordre de dévolution (Eng=OD)

Fonction où le prof est Temporaire Prioritaire

Ce prof a une ligne P, a posé sa candidature (Val=O1), des Mesures Transitoires de Temporaire Prio (Mes=TR2), un cas d'engagement suivant l'ordre de dévolution (Eng=OD)

NB : parmi ses mesures transitoires, on a noté son maintien de barême (DL=MB)

Fonction où le prof est Temporaire "protégé"

C'est le cas du prof qui n'a pas obtenu le nombre de jours suffisants pour rentrer dans le classement, mais qui a les 315 jours PO.

Ce prof a une ligne T temporaire non classé, valorisé sa "protection" (Val=P1), des Mesures Transitoires de Temporaire Protégé (Mes=TR2), un cas d'engagement Primo-Recrutement (Eng=PR), non soumis à priorisation car il est "protégé" (P-R=N1)

Fonctions en Primo-Recrutement

Ces fonctions sont reprises dans la première partie du Document 12 : Primo-Recrutement

Fonction où le prof est Temporaire non prioritaire

Cas du Primo-recrutement avec Dérogation

Ce prof a une ligne T temporaire, non classé (Val=NC), des Mesures Transitoires de Temporaire (Mes=TR3), un cas d'engagement Primo-Recrutement (Eng=PR), avec dérogation Art 33§2 : engagement en TS car il est Temp Prio TR avec 150/180 jours mi-temps au moins (P-R=D3)

Il y a donc une annexe 58/59 PV Dérogation à imprimer, en cochant la 3e case

Cas du Primo-recrutement avec PV de carence

Ce prof a une ligne T temporaire, non classé (Val=NC), des Mesures Transitoires de Temporaire (Mes=TR3), un cas d'engagement Primo-Recrutement (Eng=PR), avec PV de carence à obtenir dans Primoweb (P-R=CA)

Recrutement d'un prof hors PO

C'est le cas des nouveaux profs

Ce prof a une ligne X externe pour 2016, non classé (Val=NC), pas de Mesures Transitoires (Mes=), un cas d'engagement Primo-Recrutement (Eng=PR), non soumis à priorisation car TR (P-R=NR)

Il n'a rien à gauche dans Branche ni dans Tt, puisque il n'était pas dans le PO avant la réforme. Pour la même raison, sa colonne Actuel est à O (et pas A qui indique une passage à la réforme).