FAQ concernant le S12 et le Fond12

Cette page reprend les cas classiques des assistances S12 / Fond12 de cette semaine de pré-rentrée.

Elles sont numérotées pour pouvoir y faire référence dans nos réponses.

N'hésitez pas à en prendre connaissance avant de contacter les relais, personnes-ressources ou support Infodidac.

A. Secondaire

A.1) Accroche fonction non retrouvée dans les Nominations/Doc12 : ???

Cet avertissement a changé de libellé depuis la version 4.19a : c'est devenu "Accroche-Fonction non définie dans le libellé Attribution Non Cours : CO17"

Si l'erreur contient trois ??? à la fin, c'est qu'il y a des attributions non cours qui n'ont pas été accrochées à une fonction

Dans l'onglet Attributions, prenez le bouton Tableau Récapitulatif 

Laissez-le ouvert. La dernière colonne "Accroche" mentionne les accroches-fonctions utilisées dans le S12

S'il y reste des ???, complétez l'accroche-fonction dans l'attribution non cours concernée

A.2) Compléter manuellement le nombre de folios

Depuis la version 4.19a, ProEco n'émet plus cet avertissement qu'une seule fois

Lorsque le nombre de lignes S12 est trop élévé, ProEco ne sait pas à l'avance si le S12 fera 2 ou 3 pages.

ProEco vous avertit

Vous devrez aller compléter le nombre de pages à la main en haut à droite du document papier

A.3) Titre de capacité pour les fonctions hors réforme

Pour tout ce qui est fonctions hors réforme, les Titres de capacité restent les anciens titres (R, A, ...) et pas les nouveaux (TR, TS...).

Cela vaut pour l'encodage des Attributions et de la ligne Nomination

Attention, les titres notés en face des attributions pour lesquelles le prof est maintenu dans des cours (A.4 ci-dessous) doivent rester également avec les anciens Titres, voir circulaire 5761 page 82

A.4) S12 pour les profs maintenus dans des Cours

ProEco permet d'imprimer ces S12 depuis la version 4.19a, mais il faut la version 4.19b pour être tout à fait corrects

Les profs maintenus dans des cours sont les Cas de Transition III, Titre TN, des lignes N et P (les lignes T n'ont pas droit à cette disposition Art 266 al 2)

Ces profs bénéficient du fait de pouvoir rester nommés (ou exercer des prestations temporaires) dans les cours qu'ils donnaient, alors qu'ils n'ont pas le titre de capacité nécessaire.

Sur le S12, ces attributions ne doivent pas être reprises sour une fonction, mais sous l'intitulé du cours, sans indiquer le code fonction (voir page 81 de la circulaire 5761)
Par exemple, ER Informatique, avec son ancien titre (ex §4, et pas TPnL)

Avant la version 4.19b, ProEco notait CT Informatique TPnL. La version 4.19b notera bien ER Informatique §4

Attention, dans les attributions, vous devez bien noter l'ancienne classification (ER) et l'ancien titre (§4) (voir page 82 de la circulaire).

Certains bureaux des traitements imposent bizarrement de noter le code fonction dans ces cas de maintien. Mais ProEco suit la circulaire page 81 sur ce sujet : le code fonction ne doit pas apparaître sur le S12.

Dans certains cas, vous devrez, dans l'onglet S12, cocher la case "Attributions Fonctions <> Cours" si la classification de l'attribution (ER) est différente de celle du cours (CG)

Voir aussi point A.9) ci-dessous qui énumère certains cas particuliers que ProEco ne gère pas actuellement.

A.5) S12 ACS/APE

Le S12 ACS/APE, dont les attributions sont encodées sous forme d'heures non prestées. Le S12 ACS/APE reste donc vide au niveau des heures, tout comme l'ancien S12 ACS/APE.

Depuis la version 4.19b, il y a 2 possiblités pour les S12 ACS/APE :

ACS/APE dans une fonction

• Dans le libellé de l'attribution CACS, il faut mettre l'accroche fonction, et retrouver cette fonction dans les Nominations, sous forme de ligne T
• Le S12 reprendra la fonction, avec un cours ACS, mais sans heures rémunérées

ACS/APE sans fonction

• Pas d'accroche fonction dans le libellé de l'attribution CACS, pas de ligne Nomination
• Le S12 ne reprendra rien dans la 2e page, aucune heure rémunérée.

A.6) Accroches multiples

La version de ProEco 4.19A permet de gérer les accroches multiples

Si, pour un même cours donné, l'école a 2 profs qui ont des accroches différentes (parmi les accroches autorisées et mentionnées par le PO), il faut encoder le code Accroche-Fonction dans la remarque de l'attribution.

A.7) Profs D et T : TR1 et TR2 en même temps sur une fonction

La version de ProEco 4.19a permet au S12 de cocher plusieurs mesures transitoires pour une fonction

Lorsque le prof est nommé et classé/prioritaire dans une fonction, qu'il a une ligne N TR1 et une ligne P TR2 dans l'onglet Nominations, ProEco coche TR1 et TR2 sur le S12

A.8) Fonctions en Immersion : quand il y a une seule fiche cours pour les cours en immersion et sans immersion

Pour les cours en immersion, ProEco permet de fonctionner de 2 façons :

1. soit de manière classique :
   • une fiche cours sans immersion, accrochée à la fonction classique (282, A MATH)
   • une autre fiche cours avec immersion, accrochée à la fonction d'immersion (350, A INMA)
2. soit de manière à avoir une seule fiche cours :
   • une seule fiche cours sans immersion, accrochée à la fonction classique (282, A MATH)
   • (il faut pour cela que le paramètre élèves prévu soit activé)
   Pour que la manière 2) puisse fonctionner correctement avec le S12, il faut :
   • Onglet Attributions : encoder dans les atrributions d'immersion
     • la fonction/classif d'immersion (350 pour Imm Néer)
     • l'accroche fonction dans la remarque de l'attribution (A INMA) (à l'instar des accroches multiples, voir A.6 ci-dessus)
   • Onglet S12 : cocher la case "Attributions Fonctions <> Cours"
   • Onglet Nomination : prévoir la ligne Nomination de la fonction en immersion (A INMA)

A.9) Cas non gérés par le S12 ProEco

Nous avons essayé de tenir compte du maximum de cas au fur et à mesure que les écoles nous les ont ramenés, mais 3 cas ne sont pas gérés par le S12 ProEco, tous les 3 liés aux maintiens dans des cours (art 266 al 2) :

Les coordinations pédagogiques accrochées à un cours car le prof est en maintien dans ce cours (art 266 al 2) : il faut corriger à la main le S12 et, dans l'intitulé de la fonction, y mettre le cours maintenu, au lieu du libellé "coordination"
La version 4.19d indique désormais le libellé de la fonction à la place du mot "coordination"

Une perte sur un cours qui n'existe plus, où il y a eu maintien de nomination dans ce cours (art 266 al 2) : il faut quand même accrocher ce cours à une fonction, et mettre dans les nominations un Cas III TN sur cette fonction

Des mesures transitoires différentes pour des maintiens de nomination dans 2 cours différents, mais accrochés à la même fonction, le cas n'est pas prévu dans le S12 : il faut le gérer à la main

NB : Nous n'allons plus essayer de changer le S12 cette rentrée pour gérer ces cas particuliers. Nous espérons avoir le temps de prendre un peu de recul sur les derniers problèmes après le rush de la rentrée...

B. Fondamental

B.1) Maîtres de Langue et Religion

Ces fonctions, sans mention de la langue (ML) ou de la religion (MR), n'existent plus depuis la réforme

Il faut compléter votre onglet Fonctions et créer une nouvelle ligne, en utilisant les nouvelles fonctions (MLNEE, MLANG, MLALL, MRCAT, ...)

B.2) Fond12 Directeur

La version ProEco 4.19a permet d'encoder les fonctions "D" ou "DC" dans l'onglet Nominations

Remarquez : Actuel=O, Tit = R et pas de mesures transitoires (puisque hors réforme)

Idem pour les Aides aux Instit, et autres fonctions non réforme.

B.3) Total des prestations

La version ProEco 4.19a indique les périodes rémunérées/subventionnées dans le Total des Prestations du Fond12, conformément à la circulaire.

La version ProEco 4.19b tient compte du fait que certains congés prestés (encodés dans la fonction, mis entre parenthèses sur le Fond12) sont non rémunérés, et donc ne doivent pas apparaître dans le total

NB : La rubrique "Total des Prestations" dans la version 4.19a reprenait les périodes prestées.

B.4) Cases à cocher I, T et T Prior

La version ProEco 4.19A a corrigé le problème

• TENC coche désormais seulement "I"
• TENL et TEV cochent désormais seulement "T"

La version précédente de ProEco cochait I et T en même temps avec les fonctions TENC et TENL.

Quant à T Prior, ProEco va chercher l'information dans la ligne P de l'onglet Nomination

B.5) Fond12 de rentrée 2016 des définitifs

Normalement, pour faire comme les autres niveaux d'enseignement, un Fond12 doit cocher l'objet "Maintien d'attributions" quand il n'y a pas de changement.

Or, cette case à cocher a été supprimée de l'annexe 7/01 en 2013, car il n'était plus exigé de demande d'avance pour les définitifs à la rentrée.

Cette rentrée, un bureau des traitements exigeait de faire cocher l'objet "Autres", en y notant manuellement "Maintien d'attributions". C'est ce que fait désormais le Fond12 de la 4.19A.

Il n'est pas nécessaire de réimprimer les Fond12 des définitifs si la case cochée par ProEco était "prolongation d'attributions"

NB : Cette année de transition de réforme est la seule rentrée où les Fond12 des définitifs seront demandés.