Élève primo-arrivant

Si un élève entre dans les conditions d’âge (au moins 2 an et demi), de temps de présence sur le territoire (depuis moins d’un an) et de nationalité/statut (apatride, réfugié ou issu d’un pays de la liste OCDE) pour être reconnu comme primo-arrivant, il faut encoder une série de données dans ProEco5 pour qu’il soit comptabilisé comme tel lors du comptage. Mis à part l’âge qui figure dans la fiche signalétique (l’enfant doit être âgé d’au moins 2 ans et 6 mois au 30 septembre de l’année scolaire en cours), toutes ces données s’encodent dans la fiche d’infos étranger et soutien. Un bon encodage permet au logiciel de faire les calculs adaptés, et d’envoyer les bonnes données dans SIEL lors du comptage.

1. Avant d’encoder les infos étranger

Avant d’encoder les données propres au statut d’assimilé à primo-arrivant, il convient de vérifier si les autres fiches du dossier de l’élève ont bien été complétées :

• La fiche signalétique, en particulier le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité et la langue maternelle.
• La fiche de famille : L’élève doit avoir un responsable.
• La fiche de dossier école : Le statut de l’élève doit être "O (Inscrit)" et sa date d’entrée dans l’école doit être exacte.
• La fiche de situation actuelle, en particulier la classe, le cours philosophique et la deuxième langue.

2. Encoder les infos étranger et le soutien

Sous l’onglet Infos étranger et soutien, vous pouvez encoder les données nécessaires à la reconnaissance du statut de primo-arrivant et à l’attribution des coefficients de soutien à la langue française. Avant toutes choses, vous sélectionnez "P (Primo-arrivant)" dans <Type primo-arrivant ou soutien> :

Les données suivantes doivent aussi être complétées : 

• Date d’arrivée en Belgique : L’enfant primo-arrivant doit être en Belgique depuis moins d’un an. Le statut de primo-arrivant prend fin un an après l’arrivée sur le territoire belge.
• Nationalité lors de l’entrée en Belgique : L’élève primo-arrivant doit être ressortissant d’un pays bénéficiaire de l’aide au développement du Comité d’aide au développement de l’OCDE ou apatride. Dans le cas où il est apatride, vous choisissez la nationalité indéterminée (<IND>).
• Réfugié : Quelle que soit la nationalité de l’élève, il peut être reconnu comme primo-arrivant s’il a le statut de réfugié. Dans le cas où il a la qualité de réfugié, il faut cocher la case <Réfugié>.
• Première inscription en FWB : La date de la première inscription en Communauté française marque le début de la période de 24 mois durant laquelle le primo-arrivant génère des périodes complémentaires 0,4.

Pour rappel, un élève a le statut de primo-arrivant s’il remplit les conditions d’âge (au moins 2 an et demi), de temps de présence sur le territoire belge (depuis moins d’un an), de nationalité (apatride, réfugié ou issu d’un pays de la liste OCDE). S’il ne remplit pas ces conditions, il ne peut pas être reconnu comme primo-arrivant ni bénéficier de l’encadrement complémentaire associé.

            Le <Soutien possible> est calculé par ProEco5 sur la base des informations complétées dans l’ensemble de la fiche. Dans le cas des primo-arrivants, le soutien possible est « DASPA + complément 0,4 ».   

3. Cocher DASPA et/ou visualiser le soutien effectif

Si vous avez complété les infos étranger et le soutien d'un élève primo-arrivant, ses informations de soutien à la langue d'enseignement s'affichent sous l’onglet <Comptage>, dans la rubrique "Soutien langue française : Encadrement complémentaire et DASPA" :

• Soutien possible : Ce champ résume les informations étranger et de soutien possible de l'élève avec la date de fin de ce soutien (24 mois après la première inscription en FWB). 
• Soutien effectif : Il est mentionné "primo-arrivant" si l'élève est toujours dans la période de valorisation de son statut. Après 24 mois, cette case devient blanche. 
• Coef EC : Coefficient d'encadrement complémentaire. Il équivaut à 0,4 si le soutien est toujours effectif. 
• DASPA : Case à cocher si l'élève est inscrit dans un DASPA.
• Coef DASPA : Il reste à zéro tant que la case <DASPA> n'a pas été cochée et sauvegardée. Lorsque la case <DASPA> est cochée parce que l'élève est bien inscrit dans un DASPA, le coefficient DASPA passe à 1. 

Bon à savoir : Les élèves primo-arrivants de maternelles bénéficient d'un coefficient maternel de 1,5.

4. Le comptage

Des coefficients et périodes spécifiques sont applicables aux élèves primo-arrivants. Il est possible de les prévisualiser dans le module Comptage (avant les envois SIEL). Vous générez les comptages en appuyant sur le bouton <Générer> dans le menu d’actions :

Si les informations ont été correctement encodées dans les dossiers des élèves, les primo-arrivants se voient attribuer les coefficients suivants :

4.1.Primo-arrivant en maternelle

En maternelle, les primo-arrivants reçoivent :

• Un coefficient maternel de 1,5 (valable pendant toute la scolarité maternelle)
• 0,4 période d’encadrement complémentaire (pendant 24 mois à partir de la première inscription en FWB)
• DASPA à partir de la 3e maternelle si l’école en organise.

4.2.Primo-arrivant en primaire

En primaire, les primo-arrivants reçoivent :

• 0,4 période d’encadrement complémentaire (pendant 24 mois à partir de la première inscription en FWB)
• DASPA si l’école en organise.