Encodage des Nominations Titres et Fonctions

Dans ProEco 4.18, l'onglet Nominations de la fiche prof a été complété pour pouvoir y encoder les informations nécessaires pour imprimer les documents de nomination prévus dans la circulaire des Mesures Transitoires de la réforme Titres et Fonctions

ATTENTION : ProEco vous propose une aide, mais ne se substitue pas à votre bon sens, à vos vérifications et à votre responsabilité. Une mauvaise identification du Cas de transition ou du Titre peut avoir de grandes conséquences dans les décisions PO et la carrière du prof ! Au moindre doute, consultez les références fournies par les services de votre réseau.

Vue Nominations

La version 4.18 de ProEco a rajouté des zones dans le thème 19 Nomination, et a automatiquement converti certaines zones

• nouvelle colonne T = Type : N pour les lignes Nominations, E pour les lignes Exp utile
• colonne Cycle CI/CS a été convertie en Degré = DI/DS
• colonne Fon est désormais affichée sous forme de Cla = Classification
• colonne A = Actuel O/N a été convertie en A = ancienne actualisée et R = ancienne remplacée
• nouvelle colonne Vol = Volume : permet d'y encoder le volume officiel (seulement s'il est repris sur le PV de nomination !!)

Contrairement à ce qui avait été annoncé au mois de mars, la colonne Branche doit bien être complétée :

• pour les cas de transition II : elle doit contenir l'ancienne accroche fonction pour être reprise sur le document
• pour les autres cas : elle n'est pas reprise sur le document, mais elle facilite l'utilisation de la touche F2 pour que ProEco puisse retrouver le cas de transition entre l'ancienne et la nouvelle fonction

Colonne Actuel (A)

La colonne A = Actuel vous permet désormais de préciser si la ligne concerne la transition

Lignes reprises sur le PV de maintien :

• A = ancienne nomination, actualisée après la réforme
• V = ancienne nomination, mise en veille : le prof ne donne plus ce cours, mais sa nomination doit être basculée lors de la transition : ces lignes V seront reprises dans le point adéquat du document de transition

Lignes non reprises sur le PV de maintien :

• R = ancienne nomination, qui a été remplacée par une autre plus récente (ex en cas d'extension de nomination, ancien changement de classification...) : ces lignes R ne seront pas reprises dans le document de transition

Lignes à utiliser pour les nominations hors réforme :

• O = nouvelle nomination après la réforme ou nomination hors réforme
• N = ligne désactivée

Astuce : Indiquez un O dans les lignes nomination des fonctions Administratives, de Sélection ou de Promotion, pour qu'elles n'interviennent pas dans le PV de Maintien

Vue Transition

Les PV de nomination / engagement à titre définitif ayant été encodés dans votre ProEco, vous pouvez prendre le nouveau bouton "Transition" de cet onglet

Nouvelle fonction

Vous devez encoder la fonction à laquelle le cours de la nomination est désormais accroché

En encodant son abréviation dans la colonne Code TF, ou en la choisissant à l'aide du ?, ou en appuyant sur F2 pour recopier la Branche,

ProEco complète les colonnes CodeTF, Nouvelle Fonction et N°RTF :

NB : Ce numéro RTF (Référentiel Titres et Fonctions), repris dans toutes les résultats Primoweb, est celui qui devra figurer sur les nouveaux S12 de la rentrée 2016

Astuce : Si l'ancienne accroche a bien été encodée dans la colonne Branche, la touche F2 gère automatiquement les cas de fusion et autres changements d'appellation lorsque le code a changé (ex A EDPM -> A EDPH, ...)

Cas de transition

Vous devez définir le cas de transition concerné par cette nomination.

La détermination du cas de transition est indispensable pour connaître les droits que le membre du personnel aura dans les nouvelles fonctions, voir législation.

Chaque cas de transition se retrouve dans une rubrique spécifique dans le PV de Basculement

En mettant un ?, ProEco vous propose les abréviations utilisées dans les Tableaux de correspondances (fournis par les réseaux, que vous retrouvez dans les arrêtés Titres et Fonctions)

Si le libellé du cours de la nomination (Education physique) correspond à l'ancienne fonction (CS Education physique DI), que son accroche n'a pas changé, le cas de transition est celui noté dans les Tableaux de correspondance fournis par votre réseau

(CS Education physique DI devient CG Education physique DI : c'est un cas M = modif de classif sans changement d'appellation)

NB : quand il n'y a pas de doute sur le cas de transition (que le cours de l'ancienne nomination correspondait à l'ancienne fonction et que cette fonction est dans les tableaux de correspondance officiels des arrêtés), alors ProEco remplit la colonne Cas de lui-même, mais vous pouvez la corriger

Astuce : Si l'ancienne accroche a bien été encodée dans la colonne Branche, ProEco utlise désormais le cas de transition de l'ancienne fonction

Si le libellé du cours de la nomination n'est pas celui de l'ancienne fonction et ne correspond pas non plus à la nouvelle fonction, il s'agit d'un cas "non visé dans les Tableaux de correspondance" (cas II)

Attention : si, lors de la détermination du Titre, il s'avère que, pour sa nomination non visée dans les Tableaux de correspondance, votre enseignant est TPnL, vous devez faire passer son cas de transition de (II) à (III)

Cas des Scissions

Dans les cas de scission d'une ancienne nomination, il faut recopier la ligne nomination, pour qu'il y ait autant de lignes que le cas de transition Scission le prévoit dans les tableaux de correspondance.

Le bouton insertion vous permet désormais de recopier la ligne Nomination pour vous permettre de l'accrocher aux différentes nouvelles fonctions de la scission

Langues germaniques

Par exemple, une ancienne nomination en langues germaniques A GERM doit avoir 3 lignes pour les renominations en A NEER, A ANGL, A ALLE

Dans ce cas-ci, comme son diplôme ne contenait que les langues Anglais et Néerlandais, il est en TN (TPnL) pour l'Allemand (qu'il n'a jamais donné).

CTPP

Une ancienne nomination CTPP doit avoir 2 lignes pour les renominations CT et PP

La ligne PP doit mentionner un Droit acquis PP (PP en 24 ou 25e)

Détermination du TR / TS / TP sur base du diplôme

Lorsque la nouvelle fonction a été identifiée, vous devez déterminer, sur base des diplômes, titres pédagogiques, certificats complémentaires et expérience utile de votre enseignant, s'il est titre requis (TR), titre suffisant (TS), titre de pénurie (TP) ou titre de pénurie non listé (code TN dans ProEco) pour cette fonction.

Si vous avez bien identifié ses diplômes, avec la touche F2, ProEco peut vous proposer la liste que propose Primoweb pour cette fonction

Lorsque vous acceptez, ProEco a complété le commentaire Transition

Si tout vous paraît OK pour cette ligne, profitez-en pour cocher la dernière colonne "Vérifié"

Cas du TN (TPnL)

Dans certain cas, ProEco vous proposera uniquement la ligne TN, si les diplômes de l'enseignant sont "titres de pénurie non listés" pour la fonction.

Vous pouvez vérifier directement dans Primoweb les titres qui permettent de prester la fonction, grâce à la touche F3 utilisée dans la colonne Tit :

Attention Les lignes TN des cas de transition (II) doivent être mis en cas de transition (III)

Renseignez-vous bien avant de déclarer votre membre du personnel TN (TPnL) !